Notre service juridique s’adresse aux autorités, aux institutions, aux entreprises et aux particuliers, aux ONG’s …

Pour les Cours et Tribunau nous détenons des mandats judiciaires conformément au Code de droit éconmique (faillite, réorganisation judiciaire), administrateur provisoire des sociétés ou liquidateur des association / sociétés.

Pour garantir un traitement optimal et d’une haute qualité, nous collaborons dans certains dossiers avec des fiscalistes réviseurs, médecins, architectes et d’autres spécialistes etc..

Nous sommes pour un service de qualité à des tarifs compétitifs et nous mettons un point d’honneur au début du dossier ou de la rélation client ) conclure des accords clairs sur les tarids et de nos frais et honoraires.

De plus, nous pratiquons l’habitude de la facturation intermédiaire, afin que le client conserve une veu d’ensemble des services fournies et de leurs coûts.

Les honoraires sont généralement déterminés sur un taux honoraire, où services est enregistrée avec précision et par minute dans une feuille de temps. S’il le souhaite, le client recevra une copie de la feuille de temps avec chaque facture.

Dans des dossiers spécifiques il est possible de convenir:

• Un forfait, ou un tarif forfaitaire sur la valeur du litige (par instance).
• Un tarif ajusté avec une redevance.

Nous utilisons des tarifs ajustés en fonction de la contestation des factures encaisées.

La tarification des coûts (y compris les frais de déplacement et d’administration) est également convenue à l’avance.

Les frais de tiers, tels que les frais de justice (droit de mise au rôle, indémnité de procédure,…) les frais des experts ou d’huissier de justice (citation, exécution du jugement,….) sont facturés directement par le prestataire au client ou facturés par nos soins à prix de revient.

Notre responsabilité professionnelle est limitée à la couverture fournie par notre compagnie d’assurance responsabilité civile AMLIN EUROPE SA (Boulevard du Roi Albert II 9, 1210 Bruxelles, police: LXX034899), rien à exclure. Cette police est disponible pour inspection à la première demande.

Nos factures sont payables au comptant à Geel.