Le droit de l’éducation

Le droit de l’éducation

Dans le paysage complexe de l’éducation, nous apportons une assistance juridique aux différents acteurs.

Les établissements d’enseignement, les écoles, les univesités et les centres de formation peuvent compter sur nous pour:

  • Des contrats publics
  • Des Litiges contractuels
  • Des question juridiques concernant l’immobilier ou la gestion d’actifs
  • Droit de la responsabilité et des assurances
  • Des litiges juridiciares avec les enseignants tels que mesures disciplinaires, mesures d’ordre, évalutions, nominations, …
  • La législations sur les OSBL

Les enseignants peuvent compter sur notre assistance en matière de droit de l’éducation, par exemple en ce qui concerne:

  • Mesures disciplinaire et d’orde
  • Evaluations
  • Nominations
  • Bien-être au travail

Nous accompagnons également les élèves et leurs parents en ce qui concerne:

  • Litiges avec l’établissements d’enseignement
  • Litiges en matières de décisions concernant la progression des études
  • Mesures disciplinaires
  • La responsabilité et l’accident à l’école

Dans cette optique, nous fournissons à la fois des conseils juridiques et une assistance dans les procédures concernant les questions d’éducations susmentionnée devant, entre autres, Kamer van Beroep, le conseil d’état, le Conseil pour les litiges en matière de décisions concernant la progression des études et les tribunaux compétents.

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