Le droit de la police

Le droit de la police

En tant que zone de police, vous pouvez faire appel à notre cabinet pour obtenir des conseils juridiques et / ou une assistance dans divers domaines.

Nous traitons des dossiers pour différentes zones de police concernant:

  • Les contrat publics
  • Droit disciplinaire de la police
  • évaluations
  • mesures d’ordre
  • mesures administratives
  • droit du travail contractuel
  • Accidents de travail
  • Indemnisation des dommages personnels et matériels
  • Litiges contractuels
  • Dossiers de droit réel

Nous pouvons vous conseiller tant sur l’organisation générale que sur les dossiers individuels.

Nous pouvons également assister et représenter la zone de police dans les procédures judiciares.

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