Les contrats publics

Les contrats publics

Le cabinet est très expérimenté et connaît bien les contrats publics et les concessions.

Nous assistons aussi bien les entrepreneurs que les gouvernements en matières de contrats d’ouvrage, de services et de livraison.

Les gouvernements peuvent nous contacter pour:

  • Questions concernant la procédure.
  • Revue des offres sous leurs aspects juridiques.
  • Révision ou rédaction des décisions de conception.
  • Défense des décisions litigieuses devant le Conseil d’Etat ou les tribunaux.
  • Assistance lors de l’exécution du contrat.

Les entrepreneurs peuvent nous contacter pour:

  • Questions concernant la procédure.
  • Revue des offres sous leurs aspects juridiques.
  • Contestation des décisions d’exclusion.
  • Contestation des décisions d’attribution.
  • Litiges lors de l’exécution du contrat.

Ontwerp en Fotografie Het Fotohuis

Devos en Van den Eynde © 2022