Le droit de fonction public

Le droit de fonction public

Nous traitons de nombreux dossiers concernant les fonctionnaires.

Tant le fonctionnaire que le gouvernement peuvent nous contacter pour, entre autre, des dossier concernant:

  • La discipline
  • Mesures disciplinaires
  • Evaluations
  • Nominations et promotions

Dans le traitement de votre dossier en matière de droit de la fonction public, nous pouvons voous conseiller ainsi que vous assister dans les procédures devant les juridictions administratives de recours (par exemple la Chambre d’Appel en matière éducative, le Conseil de Discipline dans les dossiers de police,…) et devant le Conseil d’Etat, mais aussi dans les procédures devant les Cours et les tribunaux.

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