Droit de la construction et de l’entreprise

Droit de la construction et de l’entreprise

Nous fournissons des conseils et une assistance dans les procédures judiciaires et administratives au maître de l’ouvrage, aux entrepreneurs, architectes, ingénieurs et à tous les partenaires impliqués dans des projects de constructions.

Entres autres les sujets suivants sont abordés:

  • Négociation et rédaction de contrats d’architecture, d’ingénerie et de contrats de sous-traitance
  • Responsabilité professionnelle des différents acteurs de la construction tels que entrepreneur, architecte, bureau d’études, promoteur, …
  • Responsabilité professionnelle de l’agent immobilier
  • Litiges concernant les frais
  • Collecte des factures impayées
  • Droit de l’environnement: aménagement urbain, permis de lotir et d’environnement
  • expropriations

Ontwerp en Fotografie Het Fotohuis

Devos en Van den Eynde © 2022