Droit de la construction et de l’entreprise
Nous fournissons des conseils et une assistance dans les procédures judiciaires et administratives au maître de l’ouvrage, aux entrepreneurs, architectes, ingénieurs et à tous les partenaires impliqués dans des projects de constructions.
Entres autres les sujets suivants sont abordés:
- Négociation et rédaction de contrats d’architecture, d’ingénerie et de contrats de sous-traitance
- Responsabilité professionnelle des différents acteurs de la construction tels que entrepreneur, architecte, bureau d’études, promoteur, …
- Responsabilité professionnelle de l’agent immobilier
- Litiges concernant les frais
- Collecte des factures impayées
- Droit de l’environnement: aménagement urbain, permis de lotir et d’environnement
- expropriations