Aménagement du territoire et d’environnement

Wij staan zowel particulieren, ondernemers als overheden bij met betrekking tot onder meer omgevingsvergunningen, domeinvergunningen, bouwmisdrijven, herstelvorderingen en milieu-inbreuken.

Les gouvernements peuvent nous contacter pour:

• Questions concernant les demandes de permis ou les infractions.
• Révision ou édition des décisions de conception
• Défense des décisions litigieuses devant le Conseil pour les contestations de permis, le Conseil d’Etat ou les tribunaux.
• Assistance complète pour les requêtes en réparation, allant de la demande de conseils à mener des procédures judiciaires avant un tribunal civil ou pénal.

Les entrepreneur et les particuliers peutvent nou contacter pour:

• Questions concernant la procédure.
• Examen des demandes de permis au regard de leurs aspects juridiques.
• Examen ou contestations des décisions ou des refus de permis.
• Opposition à une demande de permis de la part de voisins ou de tiers.
• Assistance pour les accusations et les violations.