Aménagement du territoire et d’environnement
Wij staan zowel particulieren, ondernemers als overheden bij met betrekking tot onder meer omgevingsvergunningen, domeinvergunningen, bouwmisdrijven, herstelvorderingen en milieu-inbreuken.
Les gouvernements peuvent nous contacter pour:
- Questions concernant les demandes de permis ou les infractions.
- Révision ou édition des décisions de conception
- Défense des décisions litigieuses devant le Conseil pour les contestations de permis, le Conseil d’Etat ou les tribunaux.
- Assistance complète pour les requêtes en réparation, allant de la demande de conseils à mener des procédures judiciaires avant un tribunal civil ou pénal.
Les entrepreneur et les particuliers peutvent nou contacter pour:
- Questions concernant la procédure.
- Examen des demandes de permis au regard de leurs aspects juridiques.
- Examen ou contestations des décisions ou des refus de permis.
- Opposition à une demande de permis de la part de voisins ou de tiers.
- Assistance pour les accusations et les violations.