Aménagement du territoire et d’environnement

Aménagement du territoire et d’environnement

Wij staan zowel particulieren, ondernemers als overheden bij met betrekking tot onder meer omgevingsvergunningen, domeinvergunningen, bouwmisdrijven, herstelvorderingen en milieu-inbreuken.

Les gouvernements peuvent nous contacter pour:

  • Questions concernant les demandes de permis ou les infractions.
  • Révision ou édition des décisions de conception
  • Défense des décisions litigieuses devant le Conseil pour les contestations de permis, le Conseil d’Etat ou les tribunaux.
  • Assistance complète pour les requêtes en réparation, allant de la demande de conseils à mener des procédures judiciaires avant un tribunal civil ou pénal.

Les entrepreneur et les particuliers peutvent nou contacter pour:

  • Questions concernant la procédure.
  • Examen des demandes de permis au regard de leurs aspects juridiques.
  • Examen ou contestations des décisions ou des refus de permis.
  • Opposition à une demande de permis de la part de voisins ou de tiers.
  • Assistance pour les accusations et les violations.

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