Le droit du sport

Le droit du sport

Notre cabinet traite dossiers relatifs à tous les acteurs directement ou indirectement liés au monde du sport, tels que les athlètes profesionnels, les amateurs, les clubs sportifs, les fédérations sportives, les agents sportifs, les sponsors, les organisateurs et les entraîneurs.

Le cabinet assiste ses clients dans les domaines suivantes, entre autres:

  • Droit disciplinaire (commisisons disciplinaires, CBAS,…)
  • Loi football et rélementations (interdictions de stade)
  • Droit social (la sécurité sociale, les contrats de travail, …)
  • Droit des obligations (contrat des joueurs, des agents sportifs, de transfert et de parrainage, …)
  • Droit des sociétés
  • Fusion et acquisition
  • Le droit de la responsabilité
  • immobilier (par exemple bv. Problème de premis,…)
  • Propriété intellectuelle (droits de portrait, marques, droits d’auteur,…)

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